Conditions Générales d'Utilisation

1. Dispositions générales

Mobiliteplus Autos SA, entreprise de nettoyage basée à Lyon, s'engage à fournir un service de qualité conforme aux normes de l'industrie. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web et des services proposés par l'entreprise, conformément aux lois de protection des consommateurs en vigueur en France.

2. Services proposés

Notre entreprise propose des services de nettoyage résidentiel et professionnel à Lyon. Nous assurons le nettoyage complet des logements, des bureaux et des espaces commerciaux, en garantissant la propreté et la sécurité de vos lieux. Les prestations incluent le nettoyage des sols, des surfaces, des sanitaires et le débarras des déchets, conformément aux standards de l'industrie.

3. Limitation de responsabilité

Mobiliteplus Autos SA ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pénalités ou pertes financières découlant de l'utilisation de nos services. Nous garantissons l'efficacité des prestations, mais nous ne pouvons pas garantir une protection totale contre les dommages imprévus ou les accidents dus à des causes externes.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées via notre site web sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails sur la protection de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logos de Mobiliteplus Autos SA sont protégés par le droit d'auteur et les brevets. L'utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut entraîner des sanctions légales.

6. Révocation et résiliation

Les clients peuvent résilier leur contrat à tout moment en nous notifiant par écrit. Mobiliteplus Autos SA se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-respect des conditions contractuelles ou de non-paiement des prestations.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République Française, notamment le Code de la consommation et le Code de la commande publique. Toute contestation sera soumise aux tribunaux de Lyon.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Mobiliteplus Autos SA s'engage à respecter les droits des consommateurs en France. En cas de réclamation, les clients peuvent contacter notre service client via le formulaire de contact. Nous garantissons un délai de 15 jours pour résoudre toute réclamation ou problème lié à nos services.